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Visite de préreprise et de reprise : modifications à venir en 2022

16 décembre 2021

Un projet de décret modifiant notamment le régime des visites de préreprise et de reprise a été soumis aux partenaires sociaux pour consultation.

Ce projet de décret pris en application de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail pour les travailleurs viserait les travailleurs dont l’arrêt de travail débuterait après le 31 mars 2022.

Il prévoirait :

  • Que les travailleurs pourraient bénéficier d’une visite de préreprise en cas d’arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours (contre trois mois actuellement).

  • Que les travailleurs devraient bénéficier d’une visite de reprise :

– Après une absence pour maladie professionnelle sans condition de durée ;

– Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;

– Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (contre trente jours actuellement) ;

Après un congé maternité uniquement :

*Pour les salariés en suivi individuel renforcé de leur état de santé,

*Ou à la demande de la salariée ou de l’employeur,

*Ou encore lorsque le médecin du travail l’estime nécessaire (là où actuellement tout travailleur revenant de congé maternité bénéficie d’une visite de reprise).