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Version actualisée du protocole sanitaire

30 décembre 2021

Comme annoncé dans notre actu du 29 décembre 2021, vous trouverez ci-dessous la version actualisée du protocole sanitaire applicable au 3 janvier 2022, avec notamment la « nouveauté » sur le nombre de jours « obligatoires » de télétravail :

 

« Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine ».

 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pne_actualisation_030122_v8.pdf

 

En attendant l’éventuelle publication du projet de loi annoncé par le gouvernement sur la définition de la sanction administrative en cas de non-respect de ces règles sur le télétravail, nous vous souhaitons un bon réveillon du 31 !