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Vers une reconnaissance de maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19

6 juillet 2020

Dans un communiqué commun du 30 juin 2020, le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé ont annoncé une reconnaissance facilitée de maladie professionnelle pour les travailleurs ayant travaillé pendant la période de confinement.

Dans ce communiqué, il est d’abord rappelé le principe d’une reconnaissance systématique et automatique en maladie professionnelle pour tous les personnels soignants atteints d’une « forme sévère » de Covid-19, déjà annoncé par le ministre des Solidarités et de la Santé le 23 mars dernier.

Il est ensuite annoncé les contours d’une procédure facilitée de reconnaissance de la maladie professionnelle pour les travailleurs non-soignants.

Ainsi, un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 devrait être constitué pour traiter de façon centralisée et homogène l’ensemble des demandes, et auquel des « recommandations » devraient être adressées pour faciliter la reconnaissance.

Cette reconnaissance sera réservée aux malades ayant contracté une « forme sévère » du Covid-19, dont la nature n’est pas définie, et concernera uniquement les travailleurs ayant réalisé des activités professionnelles en présentiel durant la période de confinement.

Toutefois, afin d’éviter la surcharge financière qu’implique en principe la reconnaissance d’une maladie professionnelle pour l’entreprise, il est indiqué dans le communiqué qu’un arrêté devrait prévoir une mutualisation des coûts entre tous les employeurs dans le cadre de la part mutualisée de la cotisation pour accidents du travail et maladies professionnelles.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cp_-_reconnaissance_en_maladie_professionnelle_des_salaries_atteints_du_covid-19.pdf