Blog

Vers une prolongation du Pass Sanitaire

26 octobre 2021

Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire devait initialement prendre fin le 15 novembre prochain.

Néanmoins, face à la résurgence de l’épidémie (le seuil critique des 5.000 contaminations quotidiennes vient de nouveau d’être dépassé), le Gouvernement a introduit un nouveau projet de loi dit de « vigilance sanitaire » visant à prolonger le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, et partant, à étendre la possibilité de recourir au Pass Sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Cette mesure n’est pas sans conséquence pour les employeurs et les exploitants de lieux recevant du public et astreints à l’obligation de contrôle du Pass sanitaire qui verraient ainsi ces mesures étendues pendant 9 mois supplémentaires.

Le texte présenté dans le cadre d’une procédure accélérée par le Gouvernement a été adopté difficilement en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier et transmis au sénat.

Celui-ci doit désormais voter le texte d’ici la fin de cette semaine, étant toutefois observé que les premiers amendements déposés par le rapporteur du texte prévoient quant à eux une limitation de l’extension du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire au 28 février prochain. Nous vous tiendrons naturellement informés de l’adoption de la version finale du texte et de ses implications. 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0682_texte-adopte-seance.pdf