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Utilisation d’un unique modèle d’attestation Pôle emploi depuis le 1er juin 2021

7 juin 2021

À la fin du contrat de travail du salarié, l’employeur doit lui remettre une attestation Pôle emploi, lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Parallèlement, il doit transmettre cette attestation à Pôle emploi.

Depuis le 1er juin 2021, un seul modèle d’attestation employeur est valable pour cette transmission. Les anciens modèles d’attestation transmis par les employeurs seront donc rejetés.

Les employeurs devront transmettre l’attestation par voie dématérialisée en utilisant un modèle unique et comportant toutes les informations nécessaires au calcul des droits de leurs anciens salariés. Le modèle est disponible sur :

• Les logiciels de paie si les employeurs sont dans le périmètre de la Déclaration sociale nominative (DSN) ;

• Le site pole-emploi.fr dans l’espace employeur s’ils ne sont pas dans le périmètre de la DSN.

Par exception, les employeurs de moins de 11 salariés et qui ne relèvent pas de la DSN pourront toujours choisir de transmettre leurs attestations en version papier.