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URSSAF : mesures d’accompagnement des entreprises et travailleurs indépendants

4 novembre 2020

Dans un communiqué au 30 octobre dernier, l’URSSAF a annoncé de nouvelles mesures permettant aux entreprises et travailleurs indépendants de reporter le paiement des cotisations sociales, y inclus la retraite complémentaire, normalement dues aux échéances des 5 et 15 novembre prochains.

Pour les employeurs, les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues et ils devront solliciter le report du paiement en remplissant en ligne un formulaire de demande préalable. L’absence de réponse de l’URSSAF sous 48 heures vaut acceptation de la demande de report.

Les cotisations non payées sont reportées et un plan d’apurement des dettes devra être déterminé avec l’URSSAF, sans qu’aucune pénalité ou majoration de retard ne soit appliquée.

Pour les travailleurs indépendants, les échéances des 5 et 20 novembre 2020 ne seront pas prélevées, sans aucune autre formalité. Ils peuvent néanmoins procéder au paiement d’un montant ajusté, sans qu’aucune pénalité ou majoration de retard ne soit appliquée.

L’URSSAF appelle néanmoins les entreprises et travailleurs indépendants qui sont en mesure de le faire à payer pour soutenir le système de soins et l’action de l’Etat.

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