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Une pause pendant laquelle le salarié doit conserver son téléphone portable professionnelle peut-elle être considérée comme une véritable pause ?

16 juin 2021

Oui ! selon la Cour de Cassation, contre la position de la Cour d’appel de Lyon (Cass. soc. 2 juin 2021 n°19-15.468).

La Cour d’appel de Lyon avait considéré que le temps de pause de salariés qui devaient conserver leur téléphone portable dans tous leurs déplacements internes, y compris en cas de sortie de poste pour être joignables à tout moment, devait être considéré comme du temps de travail effectif et donc être rémunéré comme tel.

La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel.

Les motifs retenus par les juges du fond ne permettaient pas de démontrer en quoi les salariés étaient, pendant leur temps de pause, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.

L’affaire est donc renvoyée devant la Cour d’appel de Grenoble (Cass. soc. 2 juin 2021 n°19-15.468).

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043618209?dateDecision=02%2F06%2F2021&init=true&juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&page=1&query=19-15468&searchField=ALL&tab_selection=juri