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Un Q/R (sur l’activité partielle) peut en « cacher » deux autres (sur la rupture du contrat de travail et la négociation collective)!

23 juillet 2020

Un Q/R (sur l’activité partielle) peut en « cacher » deux autres (sur la rupture du contrat de travail et la négociation collective).

 

Après l’actualisation de son questions/réponses sur l’activité partielle (cf. notre actu à ce sujet), le Ministère du travail vient de mettre en ligne deux autres questions/réponses :

 

 

Histoire d’avoir un peu de lecture pendant l’été avant la probable reprise de la publication de plusieurs textes législatifs et réglementaires pour la rentrée…

 

En l’état, à noter notamment dans le questions/réponses sur la rupture du contrat de travail le « rappel » que le « barème Macron », encadrant par un minimum et un maximum le montant qui peut être alloué par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, « est obligatoire, le juge ne peut s’en affranchir » (cf. page 16).