Un premier questions/réponses sur les nouvelles dispositions de la loi Travail relatives au suivi de l’état de santé des salariés

La loi « Travail » du 8 août 2016 et le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 ont modifié notamment les règles en matière de suivi de l’état de santé des salariés.

Comme évoqué notamment lors de notre actu du 7 février dernier, le Ministère du travail vient de publier sur son site internet un premier questions/réponses sur ces nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1^er janvier 2017.

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/suivi-de-l-etat-de-sante-10727/article/reforme-de-la-medecine-du-travail-et-des-services-de-sante-au-travail-questions

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