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Tests antigéniques en entreprise

22 décembre 2020

Une circulaire interministérielle (n° CABINET/2020/229) datée du 14 décembre 2020 et publiée le 18 décembre 2020 précise le régime du déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées.

Cette circulaire rappelle que la réalisation de tests en entreprises a pour objectif de permettre aux salariés d’accéder aisément et rapidement à un test proposé dans leur environnement professionnel afin de lever un doute.

Selon la circulaire, la réalisation du test sur le lieu de travail, avec l’engagement actif de l’employeur, doit ainsi être un gage de mise en œuvre rapide et efficace des mesures de prévention adéquates afin de protéger l’ensemble du collectif du travail.

Sont éligibles à un test antigénique:

  • Les personnes symptomatiques, à condition que le test soit réalisé dans un délai inférieur ou égal à 4 jours après le début des symptômes;
  • Les personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont identifiées comme cas contacts;
  • A titre subsidiaire, les personnes asymptomatiques, dans le cadre d’un diagnostic, lorsque les professionnels de santé l’estiment nécessaire.

Un dépistage collectif peut également être organisé par un employeur au sein de populations ciblées en cas de cluster ou de circulation particulièrement active du virus dans le département où est située l’entreprise.

La circulaire rappelle que les opérations de dépistage doivent respecter les conditions prévues au II, 2°, de l’article 26-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié :

  • une déclaration au représentant de l’Etat dans le département et à l’ARS sur un portail de déclaration en ligne (http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques-et-examens-de-biologie-medicale) doit être réalisée;
  • les opérations doivent être ponctuelles et ciblées sur des lieux précis;
  • les résultats des tests réalisés sont rendus par un médecin, un pharmacien ou un infirmier.

La circulaire précise enfin les conditions de réalisation des tests antigéniques en entreprise :

  • Les campagnes sont organisées par les entreprises sur une base volontaire et dans le strict respect du secret médical : en particulier, aucune obligation de participation ne peut être imposée aux salariés et un éventuel refus ne peut être documenté ni donner lieu à sanction ou entrainer de conséquences financières. De la même façon, l’employeur ne peut en aucun cas avoir connaissance du résultat des tests pratiqués : eu égard au secret médical, seul le salarié peut décider de révéler le résultat du test à son employeur.

  • Dans le cadre d’une action de dépistage, l’employeur associe le Service de Santé au Travail à la mise en place du dispositif. Si le SST n’est pas en mesure d’accéder à la sollicitation d’une entreprise, celle-ci peut faire appel à d’autres professionnels de santé.

  • Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens diplômés d’Etat, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes sont habilités à lire le résultat des tests antigéniques rapides, valider le compte rendu écrit qui doit être remis à la personne dépistée et réaliser la saisie dans le portail national de suivi. La circulaire précise qu’il est souhaitable que le professionnel de santé impliqué dans l’opération réalise le contact tracing pour les cas positifs, en enregistrant le dossier du patient dans la base « Contact Covid ». Un résultat positif doit conduire à une orientation du patient vers son médecin traitant. Le salarié dépisté positif est invité à informer l’employeur de sa situation médicale, afin que celui-ci puisse prendre rapidement les mesures nécessaires pour préserver les autres salariés, et à communiquer à son employeur le nom des personnes avec qui il a été en contact rapproché au sein de l’entreprise au cours des 7 derniers jours précédant le test. La circulaire précise qu’un résultat négatif doit être pris avec précaution, du fait de la possibilité de faux-négatifs, les gestes barrière en entreprise devant donc continuer à être strictement respectés.

  • Enfin, la circulaire recommande aux entreprises souhaitant mettre en place une action de dépistage de la mettre en œuvre dans le cadre d’un dialogue social interne, en informant les représentants du personnel et les salariés.

Circulaire interministérielle du 14 décembre 2020