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Suspension par le Tribunal judiciaire du Havre de la reprise d’activité du site Renault de SANDOUVILLE

8 mai 2020

Par décision du 7 mai 2020, le tribunal judiciaire du Havre a annulé la consultation du CSE de l’usine RENAULT de SANDOUVILLE portant sur les modalités organisationnelles de la reprise d’activité, bloquant ainsi le processus de réouverture de cette unité qui emploie près de 2000 salariés.

Le tribunal a notamment pris en considération le fait que :

–  la CSSCT n’avait pas été réunie préalablement à la réunion du CSE en violation des dispositions de l’accord d’entreprise ;

–  les membres du CSE n’avaient pas eu connaissance de la convocation à la réunion (qui avait été adressée sur un mail professionnel dont ils n’avaient selon eux pas connaissance de l’existence ou auquel ils n’avaient pas accès) ;

– le CSE s’était vu remettre une présentation powerpoint n’abordant pas les modalités organisationnelles relatives à la santé, à la sécurité des travailleurs concernant l’usine de Sandouville (hormis les « gestes barrières » dictés par les autorités publiques).

Par ailleurs, reprenant à son compte les termes hasardeux de la circulaire DRT du 18 avril 2002, il est fait grief à Renault de ne pas avoir suffisamment « associé » le CSE à l’évaluation des risques (étant rappelé que ce terme d’association, qui pourrait faire penser à une forme de co-gestion inconnue du droit français, n’a aucun fondement légal).

Dans un même élan créatif, le tribunal fait grief à l’entreprise :

–  de n’avoir pas inclus les risques psycho-sociaux dans son évaluation des risques en ne « garantissant pas une maitrise suffisante des risques spécifiques à cette situation exceptionnelle ». On sera forcément intéressé de connaitre ce que cette même juridiction aura de son côté prévu pour garantir contre ces mêmes risques, le personnel de justice, les justiciables et leurs conseils lors de la reprise des audiences physiques…

– de ne pas avoir formé ses salariés « pour leur apprendre à travailler sans prendre le risque d’être contaminé ». Malgré les éléments versés aux débats par Renault (notamment plusieurs documents explicatifs à destination de ses salariés), le juge havrais fulmine que Renault « ne rapporte pas la preuve qu’une formation pratique, c’est-à-dire pas seulement théorique, et appropriée à chaque poste a été dispensée à chaque salarié avant la reprise du travail ».

A noter néanmoins que le Tribunal rejette les demandes portant sur la question des risques biologiques et n’exige pas que Renault ait trouvé un vaccin.

La décision est accessible ici : Voir document