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Services de santé au travail : prolongation des mesures d’adaptation à la situation sanitaire

17 février 2021

Par ordonnance du 10 février 2021, publiée au Journal officiel du 11 février 2021, le Gouvernement a prolongé jusqu’au mois d’août 2021 les mesures d’adaptations relatives à l’exécution des missions des services de santé au travail.

Pour mémoire, une précédente ordonnance du 2 décembre 2020 prévoyait une série de mesures, applicables jusqu’au 16 avril 2021, relatives à la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, notamment par :

 

  • l’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque et dans l’adaptation de leur organisation de travail aux effets de la crise sanitaire ;
  • la prescription d’arrêts de travail et de certificats médicaux pour les salariés vulnérables et ceux atteints du Covid-19 ;
  • la participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l’Etat.

 

Ces mesures sont ainsi prolongées jusqu’au 1er août 2021.

 

Par ailleurs, l’ordonnance du 2 décembre 2020 permettait aux services de santé au travail de reporter d’un an les visites médicales devant intervenir avant le 17 avril 2021.

 

La nouvelle ordonnance prévoit le maintien de cette possibilité de report d’un an pour les visites médicales devant intervenir avant le 2 août 2021.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114120