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Scrutin de l’audience syndicale dans les TPE

29 mars 2021

Du 22 mars au 6 avril 2021, les salariés des entreprises employant moins de 11 salariés et les travailleurs à domicile sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui aura vocation à les représenter pour les quatre prochaines années.

                    

Les résultats de ce scrutin permettront de mesurer l’audience des organisations syndicales à cet échelon, mais également de déterminer les membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) créées par la loi dite « Rebsamen » de 2015 pour assurer une représentation spécifique des salariés des plus petites entreprises.

Le vote s’effectue par correspondance, par voie électronique ou par courrier.

Dans ce cadre, le ministère du Travail a lancé une plateforme internet dédié à l’information des salariés et employeurs, mais également au vote électronique pour les salariés qui le souhaitent.

https://election-tpe.travail.gouv.fr/