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SAVOIR GERER LES ALERTES PROFESSIONNELLES / Formation Paris / 27 février 2020

17 janvier 2020

Dans le sillage des affaires LuxLeaks et UBS, le législateur et la jurisprudence ont multiplié les possibilités pour un salarié d’alerter son employeur ou les représentants du personnel s’il est victime ou témoin de faits constitutifs de harcèlement (moral ou sexuel), de risques psychosociaux ou plus généralement d’un crime ou d’un délit (loi « Sapin 2 »). Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues, depuis le 1er janvier 2018, de se doter de procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ainsi que par des collaborateurs extérieurs ou occasionnels.

 

Par ce biais, les lanceurs d’alerte peuvent signaler tout crime ou délit et disposer, sous réserve de bonne foi, d’un statut protecteur. Un jugement rendu par le Conseil de prud’hommes de Lyon le 18 avril 2019 a dans ce cadre condamné la SNCF à réintégrer un salarié auquel le statut de lanceur d’alerte a été reconnu…

 

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » impose aux entreprises d’au moins 250 salariés de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ayant notamment pour mission la gestion des enquêtes et procédures internes.

 

Enfin, la Cour de cassation a jugé le 27 novembre 2019 que dans le cadre de son obligation de prévention des risques professionnels, l’employeur était dans l’obligation de lancer une enquête pour évaluer la pertinence d’accusations de harcèlement moral et que son inaction pouvait être sanctionnée même si in fine aucun acte de harcèlement n’était établi.

 

***

 

A ce jour, nous constatons dans notre pratique professionnelle quasi-quotidienne que les entreprises sont mal informées des subtilités des alertes professionnelles : enquêtes non engagées, mal menée, mal formalisées… A la clé un risque soit d’engagement de la responsabilité de l’employeur ou qu’un licenciement prononcé sur la base d’une enquête non conforme aux principes posés par le juge soit remis en cause.

 

Afin de faire le point sur ces problématiques, leurs enjeux et vous aider :

 

–       à élaborer des procédures internes de gestion des alertes professionnelles,

–       à définir le processus de déroulement des enquêtes

 

MGG VOLTAIRE organise une formation spéciale le 27 février 2020 (9h – 13h), dans ses locaux au 9, rue Anatole de la Forge.

 

 

Animateur :

Me David GUILLOUET, Avocat associé, MGG VOLTAIRE

 

Tarif : 500 euro HT (incluant la remise d’un support de formation)

Public : Directeur et responsable des ressources Humaines, responsable des affaires sociales, juriste social et toute personne dans l’entreprise susceptible de mener une enquête en matière d’éthique ou de harcèlement ou d’être désignée référent.

 

Inscription et renseignements : al@mggvoltaire.com