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Régime social des jours de repos monétisés dans le cadre de l’activité partielle : l’Urssaf modifie sa position

28 septembre 2020

Subordonnée à un accord collectif d’entreprise ou de branche, les jours de repos conventionnels ou une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables peuvent être monétisés.

L’employeur peut ainsi imposer aux salariés placés en activité partielle et bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération, la monétisation de leurs jours de repos conventionnels ou de congés annuels en vue de les affecter à un fonds de solidarité : l’objectif est de compenser la diminution de rémunération subie par les autres salariés en activité partielle.

Le salarié placé en activité partielle peut, de son côté, compenser la diminution de sa propre rémunération en demandant la monétisation de ses jours de repos.

La monétisation est accessible aux jours acquis et non pris, dans la limite de cinq jours par salarié.

L’URSSAF, dans une note publiée le 21 septembre 2020, modifie sa position antérieure : la monétisation est assimilée à un revenu de remplacement pour la partie qui n’excède pas 3,5 SMIC.

Elle est donc, à ce titre, exonérée des cotisations et des contributions sociales assises sur les revenus d’activité, et soumise à la CSG sur les revenus de remplacement au taux de 6,2% et à la CRDS au taux de 0,5%.

Lorsque la somme globale perçue par le salarié dépasse le seuil de 3,5 SMIC, la partie excédentaire est assimilée à un revenu d’activité, et est donc soumise à cotisations et contributions sociales dans les conditions de droit commun.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/covid-19–monetisation-des-jours.html