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Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’État se prononcera dans la semaine

19 octobre 2021

À la demande des syndicats, la réforme de l’assurance chômage était, pour la deuxième fois depuis juin 2021, examinée en référé jeudi 14 octobre dernier par le Conseil d’État.

 

Alors que le Délégué Général à l’Emploi du Ministère du Travail s’est appuyé, lors de l’audience, sur les récents chiffres du chômage, indiquant que « l’emploi salarié a déjà dépassé son niveau d’avant crise »,les syndicats ont soutenu que « la situation n’avait pas fondamentalement changé » à Pôle emploi, en particulier pour les chômeurs de catégorie B et C.

 

Sur le fond, le principal argument des syndicats reste le décalage entre l’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul le 1er octobre 2021 et celle du bonus-malus qui ne sera appliqué sur les cotisations qu’en septembre 2022.

 

La décision du Conseil d’État quant à la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage, issues du décret du 29 septembre 2021 (applicable dès le 1er octobre 2021) sera rendue dans la semaine.

Décret du 29 septembre 2021