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Réforme annoncée du congé paternité

25 septembre 2020

Le Président de la République annonce une réforme du congé paternité à partir du 1er juillet 2021 (déplacement à Longjumeau du 23 septembre 2020 et vidéo postée sur les comptes Facebook et Instagram de Monsieur Emmanuel Macron le même jour).

Les « nouveaux papas » peuvent actuellement bénéficier de 2 types de congés à la naissance de leur enfant :

  • Un congé de naissance de 3 jours minimum à la charge de l’employeur (sauf accord collectif plus favorable)
  • Un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 en cas de naissances multiples) pendant lequel il perçoit des IJSS et, avec le cas échéant, une indemnisation complémentaire « employeur » selon les accords collectifs applicables.

Au total, ils ont donc droit à 14 jours de congé en cas de naissance d’un enfant.

Ce congé est jugé insuffisant par le rapport intitulé « 1.000 premiers jours de l’enfant » remis par Monsieur Boris Cyrulnik début septembre, préconisant un congé de 9 semaines.

Dans ce contexte, le Président de la République vient d’annoncer une réforme du congé de paternité sur deux points :

  • le congé serait allongé : il passerait de 11 à 25 jours (32 en cas de naissances multiples) soit 28 jours de congés au total en cumulant le congé paternité et le congé de naissance
  • le congé paternité comporterait une part obligatoire qui serait fixée à 7 jours alors que ledit congé est actuellement facultatif. Ainsi, l’employeur aurait l’interdiction d’employer un salarié durant cette part obligatoire, sous peine de sanctions civiles et pénales.

Cette réforme devrait être inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.