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Recruteurs : pensez à vérifier l’authenticité des diplômes de vos candidats !

13 juillet 2020

La jurisprudence considère que la fourniture de renseignements inexacts par le salarié lors de l’embauche n’est un manquement à l’obligation de loyauté susceptible d’entraîner la nullité du contrat de travail que si elle constitue un dol (i.e. si elle a eu une influence déterminante sur la décision d’embauche). Elle ne constitue une faute susceptible de justifier un licenciement que s’il est avéré que le salarié n’avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il a été recruté.

Ainsi, est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée prononcé trois ans après son embauche pour avoir donné des indications inexactes sur ses diplômes obtenus lors de son recrutement alors que la salariée a occupé le poste pour lequel elle avait été recrutée pendant trois ans sans qu’il ait été relevé d’incompétence à son encontre (Cass. soc., 30 mars 1999, n° 96-42.912).

Dans ces conditions, il peut s’avérer fortement utile de s’assurer de l’authenticité des diplômes des candidats en amont du recrutement.

Les Ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont ainsi créé une plateforme d’attestation des diplômes permettant d’éditer des attestations de diplômes et de prouver leur authenticité via une clé de vérification.

Les recruteurs peuvent se rendre sur l’espace de vérification, saisir le nom du diplômé et la clé de contrôle transmise par ce dernier afin d’accéder aux informations du diplôme (série, option, mention, année d’obtention).

A ce jour, le service est opérationnel avec les diplômes délivrés par le Ministère de l’Education Nationale (BAC, BEP, BTS, CAP, etc.). Il a vocation à être progressivement enrichi avec les diplômes de l’enseignement supérieur et de l’agriculture.