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Recruter sans discriminer : MGG VOLTAIRE forme vos chargés de recrutement !

4 février 2020

Recruter sans discriminer 

La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 oblige désormais les professionnels chargés des missions de recrutement à suivre une formation à la non-discrimination à l’embauche. Inscrite dans un nouvel article L 1131-2 du Code du Travail, cette obligation impose aux entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi qu’à celles spécialisées dans le recrutement, de former à la non-discrimination à l’embauche leurs salariés chargés des missions de recrutement au moins une fois tous les cinq ans.

 

 En effet, pas si simple compte tenu du poids des stéréotypes et des préjugés mobilisés inconsciemment par les personnes qui participent au recrutement.

 

Pourtant, avec le renforcement de la législation en matière de non-discrimination et des moyens mis à la disposition des victimes pour faire valoir leurs droits, un réel risque contentieux pèse sur les entreprises.

 

A ce risque contentieux s’ajoute un risque d’image non négligeable pour les entreprises défaillantes : le Gouvernement, a, en effet, annoncé qu’il allait prochainement, à la suite d’une campagne de tests anonymes réalisée auprès de grandes entreprises françaises, publier une liste nominative des entreprises qui discriminent à l’embauche.

 

Il est donc essentiel de connaître l’état de la législation en la matière pour mettre en place des procédures de recrutement fiables.

 

Nous vous proposons de faire un point complet sur ce sujet, étant précisé que cette formation permet aux recruteurs de remplir leur obligation de formation à la non-discrimination (formation obligatoire tous les 5 ans dans toutes les entreprises d’au moins 300 salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement conformément à l’article L1131-2 du Code du travail).

 

 

Objectifs :

 

  • Rappel du cadre juridique en matière de non-discrimination à l’embauche
  • Comprendre les mécanismes de la discrimination et leurs effets
  • Connaître les sanctions applicables en la matière
  • Identifier les bonnes pratiques pour éviter le risque contentieux

 

1/ La réglementation en matière de non-discrimination

 

  • Le principe de non-discrimination en matière d’accès à l’emploi
  • Panorama des différents critères prohibés et illustrations
  • Les notions de discrimination directe et indirecte
  • Des différences de traitement néanmoins autorisées

 

2/ Les moyens de lutter contre la discrimination à l’embauche

 

  • La nécessité d’objectiver les processus de recrutement
  • L’obligation de formation à la non-discrimination des recruteurs
  • Les actions en faveur de l’amélioration de la maîtrise de la langue française
  • Faire de la diversité une véritable politique d’entreprise

 

3/ Les risques encourus

 

  • Les sanctions civiles et pénales
  • Les prérogatives accordées au Défenseur des droits
  • Le contentieux en matière de discrimination à l’embauche : qui peut agir ? tribunal compétent ? charge de la preuve, l’action de groupe…

 

Tarif : 400 euro HT.

 

Date : 12 mars 2020, 9h30- 12h30

Lieu : Paris / 9, rue Anatole de la Forge (75017)

Public : Toute personne en charge du recrutement dans l’entreprise.

 

Animateur :

Me Olivia GUILHOT

 

 

Contact et inscriptions : al@mggvoltaire.com / 01 40 55 40 50.