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Questions-Réponses portant sur l’épargne salariale

30 décembre 2019

Les ministères du Travail, des Solidarités et de la Santé ainsi que de l’Economie et des Finances ont récemment publié un Questions-Réponses après les modifications liées à la loi Pacte du 22 mai 2019 en matière d’épargne salariale.

Il précise notamment l’harmonisation entre intéressement et participation, les nouvelles dispositions d’assujettissement à la participation et d’abondement en matière d’actionnariat salarié.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/loi-pacte-et-epargne-salariale-questions-reponses