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Publication d’une circulaire Unédic sur le nouveau règlement d’assurance chômage

22 octobre 2019

Dans le sillage du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 réformant le régime d’assurance chômage, l’Unédic a publié, le 14 octobre dernier, une nouvelle circulaire n° 2019-11 revenant plus précisément sur les règles relatives aux contributions des entreprises.

La circulaire propose une synthèse des contributions d’assurance chômage et fournit, en annexe, une fiche technique revenant plus précisément sur :

–      L’assiette et les taux des contributions de droit commun ;

–      Les règles de majoration de ces taux à la charge des employeurs recourant aux CDD d’usage pour les dockers occasionnels et les intermittents du spectacle ;

–      La suppression de la contribution salariale due par certains salariés expatriés ;

–      Les conséquences de l’intégration des salariés des ambassades et consulats situés en France dans le régime d’assurance chômage.

En revanche, le système de bonus-malus des taux de contributions des entreprises de certains secteurs selon le nombre de fins de contrat n’est pas abordé, mais devrait faire l’objet d’une circulaire dédiée à paraître.

https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n2019-11_du_14_octobre_2019.pdf