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Publication d’une circulaire Unédic sur la taxation des CDD d’usage

19 février 2020

Dans le sillage de la création de la taxation forfaitaire des CDD d’usage prévu par la loi de finances pour 2020, l’Unédic a publié, le 12 février, une nouvelle circulaire n° 2020-04 revenant plus précisément sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cette taxe.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, chaque CDD dit « d’usage » conclu est en effet soumis à une taxe forfaitaire de 10 €.

La circulaire fournit ainsi une fiche technique revenant plus précisément sur le champ d’application de cette taxe et les modalités de son paiement.

https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2020-04_du_12_fevrier_2020.pdf