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Publication du décret relatif aux modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

4 janvier 2021

Après la publication la veille de Noël d’un décret n°2020-1681 relatif à la prolongation du dispositif exceptionnel d’activité partielle (voir notre actualité du 26 décembre 2020), le gouvernement a attendu le jour de la Saint-Sylvestre pour publier un nouveau décret précisant les conditions de calcul de l’indemnité d’activité partielle et déterminant le taux de l’allocation d’activité partielle.

Comme attendu (cf. notre actualité du 15 décembre 2020), cette nouvelle livraison du gouvernement prévoit un maintien temporaire en l’état du système d’indemnisation.

Ainsi, les dispositions actuelles relatives au montant de l’indemnité perçue par les salariés et aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées jusqu’au 31 janvier 2021.

Puis, à compter du 1er février prochain, les salariés placés en activité partielle percevront une indemnité à hauteur de 60% de leur rémunération horaire brute antérieure, contre 70% actuellement. Quant au taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur, celui-ci serait abaissé à 36% du salaire brut antérieur contre 60% aujourd’hui et ce, dans la limite de 4,5 SMIC. Le reste à charge pour les entreprises augmentera donc substantiellement à cette échéance.

Par ailleurs, le décret prévoit quelques aménagements spécifiques:

  • Dans les secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration par exemple), les entreprises bénéficieront d’un taux d’allocation d’activité partielle majoré à 60% et ce, jusqu’au 31 mars 2021,

  • Les établissements (i.) fermés sur décision administration ou situés dans un territoire où ont été prises des mesures de restriction et (ii.) subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60% bénéficieront quant à eux d’un taux d’allocation d’activité partielle majoré de 70% jusqu’au 30 juin 2021.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840355

Et très bonne année 2021!