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Publication du décret relatif à la prolongation du dispositif exceptionnel d’activité partielle

26 décembre 2020

Comme annoncé (cf. nos actus des 15 et 24 décembre 2020), le décret du n°2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle est publié au Journal Oifficiel du 26 décembre 2020.

 

Ce décret proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle, dont celles relatives au dispositif d’individualisation de l’activité partielle, ainsi que des modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence dans le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle.

Il reporte par ailleurs au 1er février 2021, la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.

Le décret diffère également au 1er mars 2021 l’entrée en vigueur de la réduction à trois mois de la durée d’autorisation d’activité partielle, cette autorisation pouvant être renouvelée une fois.

Enfin, ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739110