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Publication de nouveaux décrets sur l’activité partielle

30 janvier 2021

Deux nouveaux décrets sont publiés au Journal Officiel de ce jour.

  • un décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 qui diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute.
  • un décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 qui prolonge jusqu’au 28 février 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080460

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080452