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Publication au Journal officiel de ce jour de la loi de ratification des ordonnances Macron

31 mars 2018

La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social vient d’être publié au Journal officiel de ce jour, 31 mars 2018.

 

Le « questions/réponses » sur les ordonnances Macron devrait suivre prochainement.

 

En attendant, bon we de Pâques !

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F8B3FCD4D05AED55A06FC2F77E581D17.tplgfr26s_2?cidTexte=JORFTEXT000036755446&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036755443