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Publication au JO de la loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire

18 juin 2020

Est publiée au Journal officiel de ce jour la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

En matière de droit du travail, le texte prévoit notamment :

  • Une modulation à compter du 1er juin du dispositif de l’activité partielle ;

  • La création d’un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » qui devrait permettre, sous réserve de négociations, une réduction du temps de travail « compensée » en partie par l’Etat ;

  • Le bénéfice, pour les salariés en activité partielle, de droits à la retraite à titre exceptionnel jusqu’au 31 décembre ;

  • Des conditions assouplies de recours aux CDD et à l’intérim par accord d’entreprise, jusqu’au 31 décembre 2020.

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007059&dateTexte=&categorieLien=id