Blog
Publication au JO de ce jour du décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
26 septembre 2017

Le décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement est publié au Journal Officiel de ce jour.
Ce décret procède à la revalorisation de cette indemnité et ajuste les modalités de calcul du salaire de référence lorsque la durée de service du salarié dans l’entreprise est inférieure à douze mois.
Il s’applique aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement à sa publication, soit ce mercredi 27 septembre 2017 !
***
Nous vous rappelons qu’une matinée d’actualité sociale spéciale « Réforme du droit du travail » organisée par le think tank LANCASTER et en présence de Monsieur Pierre-André IMBERT, Conseiller social auprès de la Présidence de la République, se tiendra le 2 octobre 2017 à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris, de 9h à 12h30.
Si vous n’avez pas reçu l’invitation à cette matinée d’actualité, nous vous invitons à vous rapprocher du cabinet afin que celle-ci vous soit adressée.