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Prolongation du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables

3 août 2022

La dernière mise à jour du Questions-Réponses sur l’activité partielle publié par le Ministère du travail prévoit que, compte tenu de la circulation encore importante du virus, le dispositif d’activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.

A noter que cette prolongation du dispositif n’a pas de base légale à ce jour. La mise à jour précise ainsi que, dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif, les salariés vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent. Par ailleurs, les certificats médicaux d’isolement établis au titre du dispositif prévu par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Enfin, il est précisé que l’objectif doit rester de favoriser la reprise de l’emploi des personnes concernées dans un cadre protecteur pour leur santé. L’adaptation du poste de travail par la mise en place de mesures de protection renforcées, l’accompagnement par les services de prévention et de santé au travail et la facilitation du recours au télétravail partiel ou total devront également être mobilisés en priorité pour éviter le risque d’un éloignement durable de l’emploi.

En revanche, depuis le 1er août 2022, il n’est plus possible de placer les salariés contraints de garder leurs enfants en activité partielle.