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Projets d’ordonnances sur la formation professionnelle et les services de santé au travail

2 décembre 2020

Un projet d’ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et un projet d’ordonnance en matière de formation professionnelle ont été présentés ce jour en Conseil des Ministres.

Le projet d’ordonnance sur la formation professionnelle modifierait l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et permettrait notamment un report de l’entretien professionnel intervenant entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 202 jusqu’au 30 juin 2021.

 

Le projet d’ordonnance sur les services de santé au travail prévoirait une série de mesures visant à adapter le rôle des services de santé au travail à l’évolution de la situation sanitaire.

 

Il prévoirait notamment que les services de santé au travail participeraient à la lutte contre la propagation de la covid-19 par :

 

–      la diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion,

–      l’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque et dans l’adaptation de leur organisation de travail aux effets de la crise sanitaire,

–      la participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l’Etat.

 

Il prévoirait également que le médecin du travail :

 

–      pourrait prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection à la covid-19,

–      pourrait également établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle,

–      pourrait prescrire et réaliser, dans des conditions et selon des modalités précisées par décret à venir, des tests de détection du SARS-CoV-2.

Un report des visites médicales serait, par ailleurs, prévu sous certaines conditions.