Blog

Projet de protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

25 août 2020

Le Ministère du travail vient de publier un projet de protocole présentant les mesures de protection à prendre contre la propagation du Covid-19 en entreprise. Il ne s’agit pour l’heure que d’un document de travail susceptible d’évolution. Ce document a vocation à remplacer le protocole de déconfinement publié au mois de mai 2020.

Voir document

Madame Elisabeth BORNE, Ministre du travail, a indiqué le 24 août 2020 que ce document sera mis en ligne au plus tard lundi 31 août 2020. Le Ministère reste, en effet, dans l’attente d’un nouvel avis du HCSP vendredi 28 août prochain sur de possibles dérogations au port du masque en entreprise.

En substance, le Ministère du travail indique dans ce document que :

1/ LE TELETRAVAIL reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. En fonction des indicateurs sanitaires, il pourrait être renforcé dans le cadre des mesures décidées par les autorités publiques locales. Le télétravail doit être privilégié pour les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19.

2/ LA DISTANCIATION PHYSIQUE doit être respectée : chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne. L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Il convient de maintenir les dispositifs de protection (ex : écran transparent) si nécessaire dans les espaces rapprochés ne permettant pas de respecter une distance physique suffisante.

3/ LE PORT DU MASQUE, en complément des gestions barrières (notamment distanciation sociale et hygiène des mains), doit être systématique dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises (salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés,…) : le masque « grand public » répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 est recommandé, le masque « chirurgical » étant réservé aux travailleurs à risques de forme graves de Covid-19 lorsque le télétravail ne peut être accordé. Le port du masque ne s’impose pas dans les bureaux individuels dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente.

4/ LE NETTOYAGE doit être journalier : l’employeur doit, en effet, mettre en place, des procédures de nettoyages/désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement. Les vestiaires (casiers) doivent être à usage individuel et faire l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus répondant à une norme spécifique.

5/ L’AERATION des espaces de travail et d’accueil du public doit être régulier : pendant 15 min toutes les 3 heures.

6/ LE DEPISTAGE n’incombe pas aux entreprises mais ces dernières doivent relayer les messages des autorités sanitaires en incitant notamment les salariés qui présentent des symptômes à ne pas rester ou se rendre sur leur lieu de travail et à consulter un médecin.

7/ UN PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES SYMPTOMATIQUES doit être rédigé préventivement.

8/ LE CONTRÔLE DE LA TEMPERATURE à l’entrée des établissements n’est pas recommandé, mais peut être organisé dès lors qu’il n’a pas un caractère obligatoire. Le recours aux caméras thermiques est exclu.

Le protocole propose en annexe quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux des personnes ainsi que dans le nettoyage et l’aération des locaux.

Le Ministère du travail précise enfin que les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service si l’entreprise est dépourvue de règlement intérieur. Il insiste également sur la nécessité d’informer les salariés sur l’ensemble des mesures de protection prises.

N’hésitez pas à nous contacter dès à présent pour que nous puissions vous aider à rédiger les différents documents préconisés par le Ministère du travail.