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Prise en charge des arrêts des salariés en isolement après déplacement pour motif impérieux : recours à une déclaration en ligne pour les employeurs

25 février 2021

Les assurés sociaux français de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour en métropole.

Cette obligation concerne les déplacements :

·        Entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen (Union Européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;

·        Au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer (DROM) et des collectivités d’outre-mer (COM), à l’exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

A l’issue de ces 7 jours, l’assuré doit réaliser un test de dépistage pour pouvoir lever son isolement.

Pour les retours intervenant à compter du 22 février 2021, l’assuré qui se trouve dans l’impossibilité de télétravailler pendant l’ensemble de sa période d’isolement peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé au premier jour d’isolement.

Afin de bénéficier de cette prise en charge, l’employeur doit utiliser le nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » et déclarer la période d’isolement sur déclare.ameli.fr. L’arrêt de travail peut couvrir une période allant jusqu’à 9 jours maximum.

Avant de réaliser cette demande en ligne, les entreprises doivent s’assurer que le salarié remplit effectivement les conditions d’indemnisation (rappelées ci-dessus) et solliciter les pièces justificatives pertinentes. Le site ameli.fr précise en effet : « L’Assurance Maladie pourra effectuer des contrôles. Dans ce cas, des pièces justificatives pourront être demandées. »

Si les conditions sont bien réunies, l’employeur pourra alors procéder à la déclaration en mentionnant la date de début de l’isolement et le nombre de jours d’arrêt de travail. La demande d’isolement débute donc à la date normalement prévue de retour au travail.

Au terme de la déclaration, l’employeur pourra télécharger un récépissé d’envoi de la demande d’isolement qui devra être conservée au dossier du salarié. 

 

https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/isolement-des-assures-la-suite-dun-deplacement-pour-motif-imperieux-ouverture-dun-teleservice