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PLFSS 2019 : les principales mesures
5 octobre 2018
Présenté le 25 septembre 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit plusieurs mesures intéressant les entreprises :
– l’exonération totale des heures supplémentaires et des heures complémentaires de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire. Cette mesure devrait entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2019,
– à compter d’octobre 2018, la prime d’activité fera l’objet d’une revalorisation exceptionnelle de 20 € par mois,
– le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires serait remplacé au1er janvier 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales,
– les cotisations patronales seront complètement supprimées au niveau du SMIC,
– les dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations mis en place concernant notamment les contrats aidés et les apprentis seraient revus.
Le texte sera débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 22 octobre 2018.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2018/dp_plfss2019.pdf