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Peut-on faire de l’activité partielle individualisée ?

21 avril 2020

A priori non, néanmoins, une ordonnance permettant de recourir à une activité partielle individualisée pourrait être adoptée ce mercredi en conseil des ministres, et publiée jeudi ou vendredi. Elle prévoirait l’accès à l’activité partielle individualisée soit par accord d’entreprise, soit après avis conforme du CSE ou du conseil d’entreprise.