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Parution d’une circulaire AGIRC-ARRCO sur la réglementation applicable depuis la fusion

3 février 2020

La circulaire 2020-02-DRJ du 20 janvier 2020 précise, sous forme de 6 fiches indépendantes, la réglementation Agirc-Arrco applicable aux individus depuis le 1er janvier 2019.

 

Les six fiches jointes portent sur les domaines suivants :

 

–       acquisition de droits et compte de points (fiche 1) ;

–       périodes donnant lieu à validation (fiche 2) ;

–       conditions pour bénéficier de sa retraite complémentaire (fiche 3) ;

–       calcul des droits à la retraite (fiche 4) ;

–       liquidation et paiement des allocations (fiche 5) ;

–       droits de réversion (fiche 6).

 

La circulaire met en exergue les nouveautés de la réglementation applicable aux salariés :

 

–       l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019 des coefficients de solidarité et des coefficients majorants (bonus-malus) qui ont un impact sur le montant de la pension servie,

 

–       le calcul d’une seule allocation de retraite complémentaire, dans le cadre du régime unique,

 

–       la possibilité, depuis le 1er janvier 2019, pour les salariés de procéder au rachat de points de retraite complémentaire au titre des « années incomplètes »,

 

–       l’harmonisation des seuils de référence pour la détermination de l’allocation annuelle (entre 100 et 200 points) et du versement unique (inférieur ou égal à 100 points) qui sont versées en cas de pension de retraite complémentaire de faible montant alors que ces seuils étaient distincts en Agirc et en Arrco ;

 

–       la condition d’âge pour l’ouverture du droit à retraite complémentaire de réversion est harmonisée et fixée à 55 ans (anciennement 55 ans pour l’Arrco et 60 ans pour l’Agirc).

https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/circulaires/agirc_arrco/2020/2020-02-DRJ_Regime_Agirc-Arrco_Reglementation_applicable_aux_individus.pdf