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Parution d’un Q/R de la CNIL sur le télétravail

13 novembre 2020

La généralisation du télétravail induit corollairement une utilisation accrue des outils de connexion personnels (le fameux BYOD ou « Bring Your Own Device ») et des traitements automatisés de données.

Dans ce contexte, la CNIL se devait d’apporter ses propres précisions sur les conditions de recours au télétravail et de rappeler certains principes essentiels dérivant du Code du travail et du RGPD en la matière.

Aussi, la CNIL a agrémenté son guide des bonnes pratiques en matière de télétravail d’un Q/R publié le 12 novembre sur son site internet. Dans le cadre de ce Q/R, elle rappelle notamment que :

  • Le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation de travail, l’employeur conserve son pouvoir de contrôle de l’exécution des tâches confiées aux salariés. La CNIL précise néanmoins que ce contrôle n’est pas sans limite :
  • Les dispositifs mis en œuvre doivent être proportionnés à l’objectif poursuivi et ne pas porter atteinte au respect des droits et libertés des salariés,
  • L’employeur ne doit pas oublier de (i.) consulter ses représentants du personnel sur le déploiement de ces dispositifs et (ii.) d’en informer préalablement ses salariés,
  • L’employeur est soumis à une obligation de loyauté qui l’interdit de « pièger » ses salariés,
  • L’employeur ne peut se saisir du télétravail pour placer ses salariés sous une surveillance permanent (via une utilisation constante de la webcam ou le partage permanent de l’écran…), la CNIL recommandant au contraire le déploiement d’une réflexion en entreprise sur l’adaptation des méthodes d’encadrement à ces nouvelles modalités de travail,
  • Le niveau de sécurité et de confidentialité des données personnelles traitées doit être identique que l’équipement informatique utilisé par les salariés soit professionnel ou personnel. La CNIL alerte donc sur les risques de confusion entre la vie personnelle et professionnelle en cas d’utilisation d’équipements personnels à des fins professionnelles,
  • Les salariés ne sont pas dans l’obligation d’activer leur caméra lors des réunions, la seule utilisation d’un micro étant suffisante.

https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-le-teletravail