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Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (juin 2019, n°193), intitulé « CSE et secrets »

5 juin 2019

Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (juin 2019, n°193 – Eclairage), intitulé « CSE et secrets »

 

Outre leur obligation de discrétion (laquelle n’est pas assortie expressément de sanction pénale en cas de manquement), les membres du comité social et économique sont tenus de veiller au respect d’un certain nombre de secrets, dont la violation peut conduire à l’engagement de poursuites pénales à leur encontre.

 

https://www.liaisons-sociales.fr/Content/DetailRevues.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAMtM8fUJDE7NsfVNzSs1UctNLClJLbJ1dnaFMr1TK239nYIcARhcGZ0oAAAAWKE