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Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE de septembre 2019, intitulé « CSE et délit d’entrave »

6 septembre 2019

Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE de septembre 2019, n°195 (Rubrique « Le point sur… »), intitulé « CSE et délit d’entrave ».

Le Code du travail sanctionne les délits d’entrave tant s’agissant du comité social et économique que de ses membres. Retour sur les éléments constitutifs de ces délits, les modalités de répression et des « exemples » jurisprudentiels.

http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1