Blog

Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE de décembre 2019, intitulé « Le CSE face aux délits de harcèlement moral ou sexuel ».

4 décembre 2019

Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE de décembre 2019, n°198 (Rubrique « Eclairage »), intitulé « Le CSE face aux délits de harcèlement moral ou sexuel ».

 

Le Code pénal définit et réprime le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail, délits qui peuvent être reprochés notamment à des membres du comité social et économique et/ou à des salariés de ce comité. Le CSE doit connaître les risques.

https://www.liaisons-sociales.fr/Content/HistoricalRevuesDoc.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAFWNsQrCMBgG3yZzUiPa4R80cdIianaJ_b9CsCYSUyFvr4IIbjccd4G73eGEkTrESYvATNZJKfVirpczLZ7Ij5AiNVK1SjWtiInhrKEpMoYQwR8lDNWm3tU7qOQJ4uZLQSZjNl_cotJ-fVwJXFK6_i3Ov3Q_wmfrC4wfEdlncu_YC1Qrf1yiAAAAWKE