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Parution d’un article de Me DENOYER aux cahiers LAMY du CSE (décembre 2018 n°187) relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement aux réunions des commissions internes du CE

11 décembre 2018

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 17 octobre 2018 n°17-13.256, relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement aux réunions des commissions internes du CE et analyse de l’applicabilité de cette solution au CSE.

http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1