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Parution du nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises

25 juin 2020

Le protocole a notamment été actualisé sur les mesures suivantes, du fait de l’amélioration des conditions sanitaires qui, comme le rappelle le Ministère, ne doivent toutefois pas conduire à un relâchement de la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste :

  • Le télétravail n’est plus la norme, mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée. Le principe reste en effet la limitation des risques d’affluence, de croisement de flux et de concentration des salariés.

  • Revenant sur le ratio de 4 mètres carrés par salarié, notamment pour l’établissement de la « jauge » définissant le nombre de personnes présentes simultanément dans un même espace, le protocole précise désormais que « chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) ». A défaut de pouvoir respecter cette règle de distanciation, le port du masque reste la règle.

  • Les règles de prévention des risques de contamination manu-portée sont précisées, des protocoles sanitaires spécifiques devant être établis lorsque les activités nécessitent des échanges/manipulations entre salariés.

  • Un référent COVID-19 est désigné dans les entreprises de petite taille (moins de 10 salariés), il peut être le dirigeant.

  • Le protocole précise que l’employeur doit accorder une attention toute particulière aux travailleurs détachés, travailleurs saisonniers, intérimaires et contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance équivalente à celle des autres salariés des modes de propagation du virus et des mesures mise en place au sein de l’entreprise.

  • Concernant les travailleurs à risque de forme grave (ou ceux qui vivent avec des personnes à risque), l’employeur doit privilégier le télétravail, sur demande des intéressés. Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée (notamment par l’aménagement du poste de travail, le port du masque et l’hygiène des mains), ces travailleurs à risque pouvant par ailleurs bénéficier d’un certificat d’isolement d’un médecin.

  • Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de Covid-19, à savoir notamment sur les mesures d’isolement, de protection et de recherche de signes de gravité qui, le cas échéant, impliquent d’appeler le SAMU.

  • Si le contrôle de la température n’est toujours par recommandé, les entreprises qui le souhaitent peuvent continuer, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, à organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site, dans le respect de la réglementation en vigueur. En tout état de cause, le Ministère précise qu’« en l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue ».

Le protocole comporte enfin des annexes reprenant les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, le nettoyage et la désinfection des surfaces, l’aération des locaux ainsi que sur le port du masque. 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf