Blog

Décret du 9 janvier 2021 relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

12 janvier 2021

Le décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 publié au JO du 10 janvier 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret intéresse les employeurs un double titre : la vaccination contre la covid-19 et les déplacements professionnels.

 

Ø Sur la vaccination contre la covid-19

 

Rappelons qu’une ordonnance du 3 décembre 2020 autorise le médecin du travail à participer à la campagne de vaccination contre la Covid-19.

 

Le décret du 9 janvier 2021 complète la liste des vaccins pouvant être utilisés dans le cadre de cette campagne de vaccination contre la Covid-19.

 

Il ajoute au vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech, le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.

 

Ø Sur les déplacements professionnels

 

Le décret contient également des dispositions encadrant les déplacements de l’étranger vers Mayotte et l’étranger et depuis Mayotte vers tout autre point du territoire national :

 

–      Sont interdits jusqu’au 31 janvier 2021 inclus, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes à destination de Mayotte en provenance de l’étranger.

 

–      Jusqu’à la même date, les personnes de onze ans ou plus se déplaçant depuis Mayotte vers tout autre point du territoire national présentent, à l’entreprise de transport, avant leur embarquement, le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042896701