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Parité femmes-hommes sur les listes de candidatures : application de la règle aux candidats libres

24 janvier 2020

Le Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, dans un jugement du 17 janvier 2020 (RG n° 11-19-516), a jugé que les règles relatives à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes s’appliquaient au premier comme au second tour.

 

Il se rallie à la position par ailleurs retenue par le Tribunal d’instance de Courbevoie aux termes d’une décision du 4 octobre 2019 (RG n° 11-19-000323) et le Tribunal d’instance de Paris dans une série de jugements rendus le 7 novembre 2019 (RG n° 11-19-008855, 11-19-008880, 11-19-008836, 11-19-008924, 11-19-008942, 11-19-008936).

 

Dans son jugement du 17 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde a notamment considéré que lorsque plusieurs sièges étaient à pourvoir, les listes de candidats présentés aux premier et second tours devaient être conformes à l’article L. 2314-30 du Code du travail, ce texte visant non seulement les listes présentées par les organisations syndicales, mais également celles sans étiquette syndicale. Dès lors, la règle selon laquelle une liste doit toujours comporter au moins un représentant de chaque sexe ,sauf dans le cas exceptionnel où un sexe est ultra-minoritaire du fait d’un pourcentage ne donnant droit à aucun siège en application de la règle de l’arrondi, s’applique à toutes les listes, y compris celles qui ne sont pas présentées par les organisations syndicales au second tour.