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Organiser la reprise (9) : quel suivi médical pour les salariés lors de la reprise ?

27 avril 2020

Organiser la reprise (9) : quel suivi médical pour les salariés lors de la reprise ?

Par Évariste Ginguay, Avocat, Mgg Voltaire

Lors de la reprise d’activité et s’agissant du suivi médical des salariés, vont se poser en particulier les questions suivantes :

  • D’une part, le rôle de la médecine du travail dans la prescription des arrêts maladie en lien avec le Covid-19 et dans l’exécution de tests de dépistage ;
  • D’autre part, la gestion des visites médicales prévues par le Code du travail.

1/ Le rôle de la médecine du travail dans la prescription des arrêts maladie en lien avec le Covid-19 et dans l’exécution de tests de dépistage

Sur ces sujets, le Ministre du travail a indiqué, le 22 avril 2020, que le décret autorisant les médecins du travail à prescrire des arrêts maladie en lien avec le Covid-19 et à procéder à des tests de dépistage, tel que prévu à l’article 2 de l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, serait publié prochainement.

En ce qui concerne ces tests de dépistage, le Ministre du travail a précisé que « c’est le ministère de la Santé qui déterminera quel type de tests, quand, dans quelles conditions » et que, « évidemment, le secret médical devra être protégé, car le résultat du test ne peut pas être à livre ouvert pour l’employeur ».

Nous vous tiendrons bien entendu informés de ces modalités dès la publication du décret annoncé.

2/ La gestion des visites médicales prévues par le Code du travail

Le décret n°2020-410 du 8 avril 2020 prévoit d’ores et déjà les conditions dans lesquelles les visites médicales individuelles qui auraient dû se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020 doivent être assurées (pendant la période de confinement ou lors de la reprise d’activité) et permet le report de certaines d’entre elles.

Lorsque la visite médicale est reportée, la médecine du travail doit en informer l’employeur et le travailleur en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée.

Le Ministère du travail précise, dans sa FAQ sur les services de santé au travail, que toutes les demandes de visites doivent faire l’objet d’une analyse et d’une réponse de la part du service de santé au travail :

  • « Si la demande de visite médicale émane de l’employeur et entre dans les catégories de visites devant être maintenues (cf. ci-dessous) : la visite est organisée en téléconsultation ou en présentiel si le médecin estime cette modalité nécessaire ;
  • S’il s’agit d’une visite occasionnelle, de préreprise ou de reprise, à la demande du salarié ou de l’employeur avec un motif particulier : il est fortement recommandé qu’un professionnel de santé au travail prenne un contact téléphonique avec le salarié pour évaluer la nécessité de maintenir la visite et convenir des modalités de celle-ci ;
  • Si la demande de visite médicale émane de l’employeur et entre dans les catégories de visites pouvant être reportées (cf. ci-dessous) : la visite est reportée, sauf si le médecin du travail en décide autrement « .

a/ Visite sollicitée par le salarié : la médecine du travail accuse réception de la demande et détermine, après échange avec le salarié, l’opportunité de la visite.

b/ Première visite d’information et de prévention : le report est possible jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, sauf appréciation contraire du médecin du travail.

Par exception, les visites sont maintenues à leur échéance habituelle pour :

  • Les travailleurs handicapés ;
  • Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
  • Les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
  • Les travailleurs de nuit ;
  • Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4453-3 du code du travail sont dépassées.

c/ Renouvellement de visites (visites d’information et de prévention et visites en suivi individuel renforcé) et visites intermédiaires dans le cadre du suivi individuel renforcé : le report est possible jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard sauf appréciation contraire du médecin du travail.

d/ Visite de reprise : le report peut aller jusqu’à trois mois au plus tard après la reprise sauf :

  • Si le médecin du travail juge que la visite doit se tenir plus tôt ;
  • Pour les travailleurs en suivi adapté (travailleurs handicapés, âgés de moins de 18 ans, titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes, travailleurs de nuit) : la visite doit avoir lieu avant la reprise du travail ;
  • Pour les travailleurs en suivi individuel renforcé : la visite peut être reportée mais seulement jusqu’à un mois après la reprise.

e/ Visite de préreprise : le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de préreprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf s’il estime que celle-ci demeure nécessaire. Lorsque la visite de préreprise n’est pas organisée, la médecine du travail en informe la personne qui l’a sollicitée.

f/ Visite d’embauche de salariés en suivi individuel renforcé (visés à l’article R. 4624-23 du Code du travail) : le délai de droit commun est maintenu.