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Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

23 avril 2020

Est publiée au Journal officiel de ce jour, 23 avril 2020, l’ ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.

 

Cette ordonnance apporte des précisions en droit social et notamment en matière d’activité partielle (articles 6 et suivants) et d’AT/MP (articles 11 et suivants).

 

Pour faire le point sur ce texte, le Cabinet organise un webinar « SECURISER LA REPRISE » ce vendredi 24 avril 2020 de 11h30 à 13h00. Inscription sous le lien suivant : https://www.mggvoltaire.com/?p=9522

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041814597&dateTexte=&categorieLien=id