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Ordonnance de référé du TJ de LILLE et réglementation au risque biologique

5 mai 2020

Le Tribunal judiciaire de Lille, aux termes d’une ordonnance de référé rendue le 5 mai 2020, a rejeté la plupart des demandes de mise en place de mesures de prévention contre le risque Covid-19 formées par une inspection du travail à l’encontre d’une société « ayant une activité de commerce« , après avoir considéré notamment que celle-ci ne pouvait être « soumise qu’aux dispositions plus générales du Code du travail relatives à la prévention des risques biologiques« .

 

Pour faire le point sur cette décision et les pouvoirs de l’inspection du travail, un webinar spécial, auquel nous participons, est organisé le 14 mai 2020 par Liaisons sociales Formation: https://www.wk-formation.fr/liaisons-sociales/formations/webinar-deconfinement-inspection

Ordonnance TJ LILLE 5 mai 2020