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Nouvelle prolongation de l’aide financière à l’apprentissage

18 novembre 2021

Par décret du 10 novembre 2021, publié au Journal Officiel du 11 novembre, l’aide financière liée à l’embauche en contrat d’apprentissage est prolongée jusqu’au 30 juin 2022 (décret n° 2021-1468).

Pour mémoire, cette aide financière avait été ouverte par la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020, complétée par un décret du 24 août, pour tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide avait déjà été prolongée et était ouverte, au dernier état, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021.

Dans le cadre de ce dispositif, chaque contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, pour une certification jusqu’au niveau master avec un salarié de moins de 30 ans, ouvre droit pour l’entreprise à une aide financière.

L’aide est d’un montant de 5 000 € maximum pour un apprenti mineur, et 8 000 € maximum pour un apprenti majeur et est versée chaque mois, avant le paiement de la rémunération au salarié, pendant la première année du contrat.

Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat auprès de l’opérateur de compétence, qui le transmet ensuite à l’administration.

L’aide est versée sans condition particulière pour les entreprises employant moins de 250 salariés. En revanche, pour les entreprises employant plus de 250 salariés, le versement de l’aide est conditionné à l’atteinte du seuil légal de 5% de salariés employés en contrat favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance (ou, à défaut, de l’atteinte d’un seuil de 3% de salariés en contrat d’apprentissage en justifiant par ailleurs d’une progression de l’effectif d’apprentis de 10 %).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315339