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Nouveaux décrets relatifs à la loi « Travail »
19 novembre 2016

Six décrets de la loi Travail viennent d’être publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016. Ils sont accessibles via les liens ci-dessous.
– décret 2016-1551 sur la durée du travail, les repos et les congés :
– décret 2016-1553 sur la durée du travail, les repos et les congés :
– décret 2016-1552 sur les congés autres que les congés payés :
– décret 2016-1555 sur les congés autres que les congés payés :
– décret 2016-1554 sur le congé de proche aidant :
– décret 2016-1556 sur la transmission des accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation :
Courage, plus qu’une centaine et ça sera bon !