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Nouveautés annoncées en matière d’égalité femmes-hommes

19 février 2021

L’index sur l’égalité professionnelle doit être publié le 1er mars prochain.

Lors de son audition dans le cadre de la mission d’information sur l’égalité économique et professionnelle du 16 février dernier, Madame la Ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé des évolutions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. 

La Ministre du Travail a rappelé que de grandes avancées avaient été constatées en matière d’égalité professionnelle depuis l’instauration, en 2019, de l’obligation de publier un index sur ce thème.

Ainsi, les notes obtenues par les entreprises de plus de 1.000 salariés sont en forte amélioration, seules 4% d’entre-elles ayant obtenu une note inférieure à 75 en 2020, contre 17% en 2019.

Des marges de progrès ont toutefois été identifiées, notamment au vu de deux indicateurs, à savoir :

  • La revalorisation salariale des femmes à leur retour de congé maternité (malgré le fait que ce soit une obligation légale) ;
  • Le nombre de femmes dans les 10 rémunérations les plus élevées : 37% des entreprises comptant encore moins de 2 femmes parmi les 10 rémunérations les plus hautes.

Afin de remédier à ces inégalités qui persistent, la Ministre du Travail souhaite renforcer l’obligation de publication des résultats de l’index.

A partir du 1er mars 2021, le Ministère du travail publiera sur son site les notes obtenues par les entreprises employant entre 250 et 1.000 salariés (seules les notes des entreprises de plus de 1.000 salariés étant actuellement publiées) et les entreprises devront rendre leurs résultats plus visibles sur leur site. 

De même, les entreprises bénéficiaires du plan de relance devraient publier l’ensemble des sous-indicateurs ainsi que leurs objectifs de progression, même lorsque leur note est supérieure à 75.

Avant la fin du 1er semestre 2021, la Ministre du Travail souhaite rendre obligatoire, pour toutes les entreprises, la publication des sous-indicateurs de l’index, afin d’accroitre davantage la transparence de l’ensemble des performances obtenues en matière d’égalité femmes-hommes.

A moyen terme, la Ministre du Travail souhaite avancer sur la question décisive de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes.

Bien que l’on constate une féminisation des conseils d’administration et de surveillance des entreprises, plusieurs étapes restent à franchir selon la Ministre du Travail, dès lors que 3% seulement des 120 postes de dirigeants ou de direction générale des 60 plus grandes entreprises françaises sont occupés par des femmes, qui ne représentent par ailleurs que 17% des COMEX, alors qu’un tiers des cadres sont des femmes.

Afin d’améliorer la parité dans les fonctions dirigeantes, la Ministre du Travail souhaite agir sur la progression de carrière au sein de l’entreprise, afin que l’accès des femmes aux instances dirigeantes soit favorisé, en imposant aux entreprises des objectifs contraignants. Elle souhaite ainsi imposer une mesure de la part des femmes parmi les cadres dirigeants, une des pistes actuellement envisagées étant la création d’un indicateur spécifique, en dehors de l’index égalité professionnelle, qui serait toutefois calqué sur cet index avec des objectifs et obligations de publication similaires.

Une concertation sera prochainement engagée en ce sens avec les partenaires sociaux.