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Nouveau report des cotisations Urssaf

2 avril 2021

Le réseau des Urssaf reconduit au mois d’avril la possibilité de reporter le paiement des cotisations pour les échéances des 6 et 15 avril.

Comme indiqué dans deux notes diffusées sur le site de l’Urssaf les 30 et 31 mars derniers, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril 2021.

Les déclarations devront être déposées aux dates prévues mais l’employeur pourra bénéficier du report en remplissant un formulaire en ligne. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures, cette demande sera considérée comme acceptée.

Les cotisations non payées seront « automatiquement reportées », sans pénalité ni majoration de retard, et l’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes, pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Pour les entreprises qui le peuvent, elles sont invitées à participer au financement de la solidarité nationale et à faire preuve responsabilité dans l’usage des facilités accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux structures qui en ont besoin.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html#:~:text=Pour%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20du%20report%2C%20il,pas%20pay%C3%A9es%20sont%20automatiquement%20report%C3%A9es